Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Objet et champ d’application

Dernière mise à jour 20/03/2023

Les présente Conditions Générales d’Utilisation(ci-après “CGU”) ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet de CARL WYBO où accessible à l’adresse https://www.carlwybo.com/ et de son domaine https://carl-wybo.webflow.io/ par toute personne physique quelque soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, la Politique cookies et aux Conditions Générales de vente.

Les CGU constituent le contrat entre les Sites et l’Utilisateur. À ce titre, elles doivent être acceptées par l’Utilisateur. En naviguant sur les Sites, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître et accepter sans réserve les présentes CGU. Les CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

La Société CARL WYBO se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment et sans préavis afin de se conformer à toutes les évolutions légales, éditoriales et/ou techniques et du fait de la nature évolutive des formations et services proposés par CARLWYBO qui peuvent faire l’objet de modifications. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa navigation sur les Sites.

Article 2. Accès et disponibilité des Sites

CARL WYBO à mise en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de service des Sites. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen qui tient inévitablement compte des éventuels aléas techniques ainsi que des cas de force majeure qui ne peuvent être soumis à la responsabilité de CARL WYBO.

Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement échappant au contrôle de CARL WYBO et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites.

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet étant précisé que les coûts relatifs à la connexion internet de l’Utilisateur sont exclusivement à sa charge ainsi que les équipements permettant de bénéficier de cette connexion (ordinateurs, téléphones, logiciels etc…).

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès internet.

Article 3. Votre compte Client Carl Wybo Academy

CARL WYBO met à disposition des utilisateurs du Site https://www.carlwybo.com/ et https://carl-wybo.webflow.io/ un compte Carl Wybo Academy. Ce compte permet à l’Utilisateur d’avoir accès via un identifiant unique aux formations ou services souscrit par l’Utilisateur via le Site.

La connexion au compte par l’Utilisateur se fait grâce à l’adresse mail communiquée par celui-ci dans le formulaire de souscription et avec un mot de passe communiqué par CARL WYBO où lors de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Pour que son compte puisse être activité de manière définitive, l’Utilisateur s’engage à accepter les présentes CGU et à remplir l’intégralité du formulaire de souscription avec des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage également à ne pas user d’une fausse identité ou d’usurpation d'identité. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour l’intégralité des informations le concernant indiquées sur son compte.

À défaut, CARLWYBO se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Utilisateur aux formations ou services souscrits et accessibles via son compte. L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants de connexion sont strictement personnels et se porte garant de leur confidentialité.

L’Utilisateur aura accès à son compte Carl Wybo Academy dès la communication par CARLWYBO de son mot de passe et durant la période indiquée lors de la souscription à la formation ou au service fourni.

Article 4. Propriété intellectuelle

Les Sites constituent une œuvre de propriété intellectuelle dont l’auteur est CARLWYBO et est donc protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, représentations, photos,vidéos, marques commerciales et tous autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur les Sites restent en toutes circonstances la propriété exclusive de CARLWYBO.

La reproduction de tout ou partie de tous documents, images, vidéos, contenus publiés sur les Sites est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et utilisation de copie réalisée à d’autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de CARLWYBO.

L’Utilisateur ne peut donc les modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale les exploiter .Il est rappelé que la violation de droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Aux fins d'utilisation des éventuels logiciels permettant l'accès aux Sites, les Utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable. Cette licence n'inclut aucun droit pour une utilisation autre que l'accès aux Sites.

Article 5. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par CARLWYBO, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

Article 6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Sites ou formations et services de CARLWYBO restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès internet.

De façon générale, l’Utilisateur est également responsable :
- de l’utilisation qu’il fait des Sites et formations et services fournis via ces Sites;
- des contenues qu’il pourrait être amené à écrire ou déposer sur les Sites, quelle qu’en soit la nature ;
- de l’utilisateur du contenu des Sites ayant un lien hypertexte sur les Sites ;
- de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui serait subi par un contenu qu’il aurait déposé sur lesSites.

L’Utilisateur s'engage par ailleurs à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'interdit notamment, de manière non exhaustive :
- d'usurper l'identité d'un tiers,
- de communiquer intentionnellement du contenu faux erroné, ou trompeur,
- d'entraver l'accès et le bon fonctionnement desSites,
- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédo pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité,
- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de la personnalité d'un tiers, contraire à l'ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.

En cas de manquement à l'une ou l'autre des règles précitées, CARLWYBO pourra décider de supprimer l'accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. CARLWYBO pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de ce comportement.

6.2 Responsabilité de CARLWYBO

CARLWYBO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser et assurer la sécurité des Sites et de leur contenu. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Sites dans les conditions définies à l’article 2 des présentes.

CARLWYBO ne pourra être responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des formations et services ou des Sites par l’Utilisateur de manière non conforme aux CGU et à la réglementation en vigueur et se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Utilisateurs à ses formations/services et aux Sites en cas de manquement aux CGU.

Article 7. Lien Hypertexte

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels CARLWYBO  n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées, CARLWYBO décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

CARLWYBO autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de ses Sites sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que CARLWYBO ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.

CARLWYBO se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers ses Sites s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Relations avec les Partenaires et annonceurs

Les relations commerciales, quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur peut entretenir à l’occasion de l’utilisation des formations et services, avec les partenaires de CARLWYBO ou avec des annonceurs, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que CARLWYBO  soit partie à ces relations.

Par conséquent, CARLWYBO ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de CARLWYBO ou des annonceurs.

Article 9. Cookies

Les Sites ont éventuellement recours aux techniques de « cookies » leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour toute information sur les conditions dans lesquelles CARLWYBO collecte et utilise les données de navigation lors de l’utilisation des Sites, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

Article 10. Droit applicable - litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation,exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris