Dernière mise à jour 20/03/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV), constituent le socle de la relation commerciale et sont adressées à tout client qui en fait la demande.
.Les CGV décrites ci-après détaillent les termes et conditions dans lesquelles la Société CARLWYBO, société dont le siège social est situé Le Quesnel et immatriculée à Amiens en France sous le numéro 889106324, (ci-après «CARL WYBO») consent au client, consommateur particulier, qui l'accepte, (ci-après le « Client »), ses formations et/ou services.
Les formations ou les services en ligne, et (hors ligne) ainsi que tout autre type de formation ou services notamment à distance, sont communément désignées « Offres ». Il est conseillé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGV.
Le Client reconnaît et accepte que les Offres pourront lui être fournies en tout ou partie via une plateforme numérique développée par CARLWYBO (ci-après “Plateforme”).
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions conclues entre le Client et CARL WYBO notamment par le biais du site internet https://www.carlwybo.com/ et le domaine https://carl-wybo.webflow.io/ et………………………… appartenant à CARL WYBO (ci-après “Sites”).
La Société CARL WYBO se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables aux ventes de Formation(s) ou service(s) sont celles en vigueur sur le Sites à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance desCGV dans leur intégralité avant de passer commande et accepte que toute commande implique son adhésion pleine et entière aux dites CGV
.Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il à bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CARL WYBO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Offres souscrites à ses besoins.
Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGV continueront de s’appliquer et CARL WYBO et le Client s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée.
Les présentes CGV prévalent sur toutes stipulations orales ou conditions d’achat. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières de ventes écrites et signées par le Client et CARL WYBO qui viendront se substituer aux CGV pour ses dispositions contraires ou différentes.
La société CARL WYBO n’accepte de fournir ses Offres qu’à des Clients âgés de minimum 16 ans. En outre, en fonction de son marché et de ses produits, le Client devra indiquer l'âge requis pour les produits digitaux et physiques qui devra être supérieur à 16 ans pour les services de coaching, d’ateliers et de séminaires. CARL WYBO fait de son mieux pour restreindre l'accès à sa Plateforme et à ses Offres aux mineurs.
En effet, même si le contenu de sa Plateforme et de ses Offres n'est pas de nature choquante, il est préférable de l’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ce critère sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que CARL WYBO en aura connaissance.
CARL WYBO propose au Client plusieurs Formations et/ou Services centrés autour l’accompagnement individuel et/ou collectif de professionnel(s) dans le cadre du développement de leur activité professionnelle au niveau digital et propose notamment :
- de l’accompagnement individuel ;
- de l’accompagnement collectif ;
- des Modules de Formations en ligne ;
- des Modules Masterclass ;
- du Consulting ;
- des séminaires.
Tout ou partie de ses Formations et Services sont fournis au Client via un droit d’accès aux modules composant la Formation ou le Service consultable sur la Plateforme de CARL WYBO. Le Client dispose d’un droit d’accès illimité aux modules compris dans la Formation et/ou le Service commandé pendant la période indiqué lors de la validation de la commande et à compter de la communication de ses identifiants de connexion à la Plateforme.
Passé ce délai, les accès à la Plateforme du Client seront résiliés immédiatement sauf en cas de renouvellement préalable par le Client de sa commande auprès de CARL WYBO
Les prix en vigueur des Formations et/ou Services sont ceux figurant sur le Sites au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France. CARL WYBO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment lors du renouvellement de la commande. Sont inclus dans le prix l’intégralité des prestations comprises dans le Service tel qu’ils sont décrits à l’article 1 des CGV.
En aucun cas les fluctuations du prix d’une formation ou d’un service ultérieurement à leur souscription ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.
Pour la souscription des Offres, le paiement du prix de la commande est exigible immédiatement dès confirmation de la commande y compris pour les formations et services en pré-commande.
Le paiement des Offres peut s’effectuer par carte de paiement Visa, Mastercard, Discover, par Paypal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
Nous n'acceptons pas l'American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement du Client. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client de CARL WYBO et de fournir les coordonnées d’une carte bancaire valide.
À défaut, l’Offre commandée sera suspendue jusqu’à communication d’une nouvelle carte de paiement. Le paiement en plusieurs fois est possible selon un accord entre CARL WYBO et le Client.
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard qui seront calculés sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
CARL WYBO se réserve le droit de porter en justice tout recouvrement de créance resté impayée par le Client dans un délai de vingt (20) jours suivant à une mise en demeure restée sans effet.
Le Client peut passer commande des Offres directement sur les Sites en remplissant le formulaire de souscription électronique de l’Offre souhaité. Le formulaire de souscription électronique doit être entièrement complété par le Client et indiquer ses coordonnées et son mode de paiement .Le Client certifie sur l’honneur que les informations personnelles renseignées sur le formulaire sont conformes et s’engage à informer CARL WYBO dans les plus brefs délais de toute modification de l’une d’entre elles.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations personnelles renseignées. Une fois le formulaire de souscription électronique complété, le Client doit valider sa commande. Dès validation de la commande, il recevra un mail de confirmation de la commande ainsi que ses identifiants de connexion à la plateforme CARL WYBO si son accès est nécessaire dans le cadre de ou des Offres commandées.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un tiers. Le Client se porte garant de leur confidentialité et devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à leur protection.
En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, le Client devra en informer CARL WYBO dans les plus brefs délais. Le Client accepte de recevoir sur l’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription électronique les informations relatives à la fourniture des Offres souscrites et devra veiller à consulter régulièrement les mails qui lui seront envoyés par CARL WYBO afin d’avoir connaissance de l’intégralité des informations nécessaires à la bonne fourniture de la commande.
CARL WYBO se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La livraison s’entend par l’accessibilité par le Client de Formation et/ou du Service en ligne. La commande sera livrée directement au travers de la plateforme CARL WYBO ou autre plateforme de formations et par l’intermédiaire de l’application Whatsapp, Gmail et par téléphone
.Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à CARL WYBO, lors de la commande les informations complètes et exactes le concernant.
Le Client devra également s’assurer, pendant toute la durée de son accès aux Offres de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme CARL WYBO. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test de compatibilité technique, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès permanent à la plateforme CARL WYBO.
Le Client ne peut résilier la commande sauf en cas de force majeure déclarée dans les plus brefs délais à CARL WYBO et dont l’événement de force majeure durerait plus de 30 jours.
Dans ce cas, CARL WYBO s’engage à rembourser au Client les prestations de services non effectuées depuis le commencement de l’événement de force majeure.
CARL WYBO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client :
- qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
- en cas de rejet d’un paiement jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son service.
Aucune modification ou annulation de la commande des Formations et/ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 6 des présentes..
Conformément aux dispositions relatives à la consommation de la loi n°2014-344 dite « Hamon » entrée en vigueur le 17 mars 2014, le Client bénéficie, pendant une période de 14 jours à compter de la livraison de la commande, d’un droit de rétractation dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Dans le cas où le Client décide d'user de ce droit de rétractation, il en informera CARL WYBO par message et/ou par mail électronique à l’adresse suivante : contact.cawybo@gmail.com
Dans ce cas, aucun règlement ne pourra être exigé par CARL WYBO et le Client n’aura plus accès aux prestations composant les Services souscrits dès la réception par CARL WYBO du message ou du mail indiquant la volonté du Client d’user de son droit de rétractation.
CARL WYBO procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception de la volonté du Client d’opter pour son droit de rétractation, s’il y est éligible, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît que dès qu’il reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme numérique de CARL WYBO, il accepte de souscrire aux Formations et/ou Services et renonce expressément à son droit de rétractation.
Un service client est mis à la disposition des Clients pour passer commande ou pour toute information, question ou éventuelle réclamation relative à une commandé déjà passé à l’adresse mail suivante : contact.cawybo@gmail.com
Pour toute question, information et réclamation relative à une commande, il conviendra de rappeler la référence et la date de la commande.
Le Client est averti des aléas techniques inhérents à sa propre connexion internet et des interruptions d’accès pouvant en résulter.
En conséquence, CARL WYBO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.
CARL WYBO assure une maintenance de la Plateforme et met tout en œuvre pour permettre la continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme par le Client.
Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu pour maintenance et CARL WYBO s’engage à en informer le Client par mail au moins 24 heures avant l’intervention entraînant l’indisponibilité momentanée de la Plateforme.
Le Client reconnaît que ce délai est suffisant pour qu’il puisse prendre ses dispositions et s’organiser en conséquence.
CARL WYBO ne pourra être responsable des conséquences issues de l’interruption ou suspension de la Plateforme pour maintenance dès lors que ce délai de prévenance aura été respecté.
La durée d’accès du Client à la Plateforme sera prolongée de la durée d’interruption des Formations et Services.
Il se peut que le Client rencontre un dysfonctionnement technique sur la Plateforme. Dans ce cas, il s’engage à en informer CARL WYBO dans un délai de 24h devra remédier au dysfonctionnement dans un délai maximum de 7jours ouvrables CARL WYBO s’engage à prévenir immédiatement le Client dès que la Plateforme est de nouveau opérationnelle.
Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences directes et indirectes résultant de ses fautes, erreurs ou omissions résultant de l’inexécution de ses obligations aux CGV.
CARL WYBO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la Plateforme et est libre de choisir la forme et les moyens techniques appropriés pour mettre à la disposition du Client l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme.
La plateforme est accessible 24heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, la Plateforme pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de CARL WYBO.
CARL WYBO fera ses meilleurs efforts pour rétablir dans les meilleurs délais le bon fonctionnement de la Plateforme et ne pourra pas être tenu responsable de l’indisponibilité de la Plateforme dès lors que celle-ci résulte d’un événement de force majeure, d’une intrusion extérieure, d’une interruption liée au prestataire ou hébergeur d’accès, d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou d’un problème concernant le réseau internet du Client.
CARL WYBO décline également toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des Formation set/ou Services commandés et fournis par CARL WYBO.
Par ailleurs, bien que CARL WYBO puisse fournir des Services personnalisés, elle n’est en aucun cas responsable de l’atteinte ou non par leClient de ses objectifs, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client et des décisions prises unilatéralement par le Client pour son entreprise, CARL WYBO étant tenu uniquement à une obligation de moyen.
En tout état de cause, en cas de faute de CARL WYBO prouvé par le Client, CARL WYBO ne sera tenu qu’à réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles et le montant de la responsabilité de CARL WYBO est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.
Le Client reconnaît que l’ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de la Formation et/ ou du Service commandé présentent un caractère strictement confidentiel, qu’elles soient verbales, visuelles ou écrites.
Le Client s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents, données, chiffres communiqués par CARL WYBO dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de la Formation et/ ou du Service commandé, et à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de son personnel pour garantir ce caractère confidentiel.
En tout état de cause, aucune desdites informations ne devront être communiquées par le Client à des tiers sous peine de voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice subi par CARL WYBO.
Le Client, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la commande, ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes
CARL WYBO est amené à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client et s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Ces données personnelles sont collectées par CARL WYBO dans le cadre des achats effectués par le Client et par son service client.
Le traitement des données personnelles du Client à pour finalité : l’identification et l’authentification du Client, la gestion de la commande, l’information du Client sur les Formations et/ou Services achetés, la prévention des impayés, la gestion du service client, la gestion des droits et demandes d’exercice de droits des personnes, le développement des Formations et Services, la réalisation d’études statistiques, la valorisation de la base clients.Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client à consenti et/ou pour les durées légales de conservation.
Les données personnelles du Client pourront être traitées par le personnel habilité de CARL WYBO, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de CARL WYBO uniquement si le recours à ceux-ci est nécessaire à la bonne exécution du contrat CARL WYBO pourra utiliser les données personnelles du Client pour des actions de prospection par téléphone ou par mail relatives à des Formations et/ou Services analogues commandés par le Client.
CARL WYBO se réserve également le droit d’utiliser les données personnelles du Client dans le cadre d’opérations marketing et commerciales de partenaires par email, SMS, MMS, courrier postal ou téléphone, avec le consentement du Client.
Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le Client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles de manière simple et sans frais.
Conformément aux dispositions du RGPD, le Client possède, à l’égard de ses données personnelles, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données.
Le Client pourra exercer ces droits, à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : contact.cawybo@gmail.com
.Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CARL WYBO est et demeure propriétaire de tous les supports, données, informations ou documentations transmises au Client dans le cadre de l’exécution de la commande, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent.
La commande ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Formations et autres prestations de Services et la mise à disposition de ces prestations ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client
.La souscription d’une Formation ou d’un Service par le Client lui confère une licence non exclusive, payante et non cessible, de consultation et d’accès à la plateforme de CARL WYBO qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur la plateforme, ses marques et logos et de la base de données accessible sur la plateforme.
En l'absence d’accord préalable exprès et écrit de CARL WYBO, le Client n’est pas autorisé à extraire, transférer de façon permanente ou temporaire, copier ou réutiliser à d’autres fins que celle prévu par l’exécution de la commande tout ou partie du contenu de la Plateforme, quel qu’en soit la forme, le moyen ou le support
Les CGV ainsi que toutes les commandes sont soumises au droit français.
Tout litige qui interviendrait quant à la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGV et/ou de la commande devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l'amiable.
Si le Client et CARL WYBO ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable le litige, il est fait attribution au Tribunal compétent de Paris.